Responsable des Affaires Juridiques et des Affaires Generales H/F - Centre Hospitalier Chateauroux le Blanc

Description du métier :
Effectuer et/ou mettre en oeuvre des analyses, des conseils et procédures juridiques, afin de sécuriser les activités et défendre les intérêts de l'établissement.
Assurer la coordination, l'élaboration et le suivi de processus administratifs et organisationnels de l'établissement, en interface avec les directions, les professionnels et les partenaires extérieurs compétents.
Analyser, piloter, réaliser des missions d'organisation.
Concevoir, préparer, structurer et accompagner les processus de changement, en anticipant leurs conséquences sur les aspects humains, technologiques, financiers, informatiques, de sécurité.

- Missions principales

Affaires générales :

Suivi du projet d'établissement avec l'élaboration d'un tableau de bord
Suivi et mise à jour du règlement intérieur de l'établissement
Coordination et suivi des conventions en lien avec chaque direction concernée (aide si besoin à la rédaction de la convention).
Coordination et suivi de la gestion des accès précoces et compassionnels en lien avec la pharmacie.
Suivi des activités orientées santé publique : PASS, CEGIDD, santé sexuelle,...
Gestion des programmes d'éducation thérapeutique
Déclaration des programmes en collaboration avec les professionnels concernés, bilan annuel d'activité, évaluation quadriennale dans le cadre de la prorogation du programme (suivi des échéances).
Suivi des missions d'inspection dans « Blue Medi »
Prise de connaissance du rapport d'inspection, saisie des recommandations et/ou injonctions dans « Blue Medi » suivi du plan d'actions et relances si nécessaire.
Mise à jour du répertoire des langues.
Mise à jour annuel : sollicitation des professionnels du centre hospitalier (dépliant joint au bulletin de salaire) et mise à jour du répertoire.
Mise à jour des fiches « Activité » dans le R.O.R.
Mise à jour annuelle et plus si besoin.

Affaires juridiques :

Suivi des réquisitions judiciaires (vérification des réquisitions au regard des dispositions légales) - liens avec les forces de l'ordre et les magistrats - lien avec les services concernés - transmission des informations ;
Participation aux saisies de dossiers médicaux - représentation de la Direction ;
Instruction, analyse et suivi des contentieux en matière de responsabilité civile et pénale et des contentieux RH rencontrés avec le personnel médical et non médical (gestion des sinistres, des polices d'assurances, des marchés assurantiels)
Analyse de la sinistralité, recherche d'une stratégie de défense de l'établissement et de prévention des contentieux
Mission de conseil et d'expertise juridique aux directions fonctionnelles et responsables médicaux principalement sur des problématiques de droit public, droit hospitalier, droit de la fonction publique, contentieux administratif, droit administratif des biens
Sécurisation de l'action de l'établissement par le contrôle préalable et la rédaction de certains actes juridiques
Rédaction de procédures, protocoles et de notes juridiques
Assistance et / ou représentation des personnes, relative au domaine d'activité
Assistance, conseil et formation des équipes, des utilisateurs, spécifiques au domaine d'activité
Contrôle de la conformité et / ou de validité des documents, relatifs à son domaine
Gestion et traitement des données / informations (recherche, recueil, analyse, priorisation, diffusion, classement, suivi)
Participation aux groupes de travail sur les aspects juridiques (projets du CH, violences faites aux femmes/agressions/maltraitance, ...) ;
Traitement des courriers, dossiers, documents dans son domaine (enregistrement, tri, traitement, diffusion, archivage)
Veille spécifique à son domaine d'activité

Autorisations :

Coordination, élaboration et suivi des dossiers de demande ou de renouvellement des autorisations
Sollicitation des différents professionnels concernés afin de monter le dossier. Saisi directement en ligne via le SI Autorisation après validation par la direction.
Gestion des dossiers de demande d'autorisation IFSI-IFAS-IF / CESU/ PMO / CeGIDD / etc.
Sollicitation des différents professionnels concernés afin de monter le dossier. A ce jour, les dossiers sont transmis à l'ARS en format dématérialisé par mail et en format papier, après validation par la direction.

Missions spécifiques en lien avec la qualité :

Rédaction et mise à jour des procédures en lien avec les sujets suivis (exemples : procédure de la gestion des conventions dans BlueMedi)

Fonction d'encadrement :

Accueil et encadrement de stagiaire possible
Encadrement en interne : pas sur ce poste actuellement.

Activité :
- Assistance, conseil et formation des équipes, des utilisateurs, spécifiques au domaine d'activité
- Conseil aux décideurs concernant les choix, les projets, les activités du domaine d'activité
- Coordination des programmes / des projets / des activités
- Définition et mise en place de mesures correctives dans son domaine d'activité
- Élaboration et mise en place de l'organisation des services, dans son domaine d'activité
- Elaboration et mise en oeuvre d'outils et/ou de méthodes spécifiques à son domaine d'activité
- Etude et optimisation des organisations et des processus
- Identification, analyse et validation des impacts (technologiques, organisationnels, fonctionnels et financiers) liés à des nouveaux projets
- Montage, mise en oeuvre, suivi, communication et gestion de projets spécifiques au domaine d'activité
- Organisation et suivi opérationnel des activités/projets, coordination avec les interlocuteurs internes et externes
- Planification des activités / interventions internes/externes, spécifiques au domaine d'activité
- Réalisation d'études, de travaux de synthèse, relatifs à son domaine d'activité

• Gestion des contentieux