Chef-Fe de l'Unité Application du Droit des Sols H/F - 36

Le service animation territoriale et transition énergétique (SATTE) est l'un des 4 services de la DDT de l'Indre. Il s'articule autour de 4 unités (ADS, conseil aux territoires, SIG, financement territorial) et d'une mission développement durable. Il constitue le centre de gravité de l'animation territoriale de l'Etat dans le département où les attentes des collectivités sont fortes.

Le service porte une ingénierie de l'Etat à destination des territoires. Il pilote la mise en oeuvre des subventions (fonds vert, FNADT) et dotations de l'Etat (DETR, DSIL, DSID), des PCAET et des programmes nationaux de l'ANCT, (ACV, PVD, CRTE, Villages d'avenir, France Numérique, New Deal, France Services...).

Par décision préfectorale, un guichet unique a été mis en place au 1er mars 2025 au sein de la DDT, regroupant au SATTE les fonctions de conseil, financement et contractualisation de projets, auparavant assurés conjointement avec la préfecture. Ce dispositif stratégique permet à l'Etat de parler d'une seule voix aux collectivités, en lien avec les sous-préfètes et les opérateurs nationaux. Le SATTE coordonne aussi les missions des architectes et paysagistes-conseils de l'Etat.

Le SATTE met en cohérence les dispositifs interministériels relevant de champs variés (mobilité, logement, revitalisation, numérique...). Référent pour la planification écologique, il anime les programmes interministériels, coordonne le pôle énergies renouvelables, participe à la préfiguration du Parc naturel régional Sud Berry, organise les commissions préfectorales (CDAC, CLCT, DETR) et représente la DDT auprès des élus et partenaires.

L'unité ADS assure l'instruction pour les actes de compétence Etat et pour les communes compétentes bénéficiant d'une mise à disposition. En tant que chef-fe d'unité Application du droit des sols (ADS), vous serez en charge des missions suivantes :
Management et pilotage de l'unité
Organiser l'activité de l'unité selon l'évolution des missions, gérer le plan de charge
Superviser la production des actes, harmoniser les pratiques, conduire des actions de contrôle interne
Assurer l'appui technique aux instructeurs, en particulier sur les dossiers les plus complexes et la cohésion de l'équipe
Contribuer au réseau ADS interne et avec les collectivités : réunions thématiques, club, formation
Fiscalité : organiser l'activité (vérification des derniers dossiers et traitement des réclamations résiduelles après transfert de la mission à la DGFIP au 01/09/2022)

Le respect des délais réglementaires et la sécurité juridique des actes devront être au coeur de votre mission.

Management : placé sous l'autorité du chef de service SATTE et de son adjoint-e, le/la chef-fe encadre 5 agents répartis entre le siège et l'antenne d'Argenton.

Relations : direction DDT, préfecture, centres instructeurs des collectivités, secrétaires de mairie, particuliers, professionnels.